Usufruit temporaire
Définition Usufruit temporaire
mardi 7 juin 2011
L’usufruit temporaire est le droit d’user et de jouir, pour une durée fixe, d’un actif. L’usufruit temporaire peut être consenti sous la forme d’un contrat entre deux parties. Il est régulièrement pratiqué dans le cadre d’une donation familiale.
La durée minimale d’une donation temporaire d’usufruit est normalement de trois ans (instruction fiscale).
Dans le cadre familial, l’opération consistant à démembrer un bien et à en donner l’usufruit à titre temporaire, est parfois re qualifiée en abus de droit par l’administration fiscale.
Une donation temporaire d’usufruit risque en effet d’avoir pour conséquence d’alléger l’ISF du donateur, devenu nu-propriétaire à la suite de ce démembrement
