Scooter : Assurance obligatoire et assurances facultatives
vendredi 27 juin 2008
L’assurance obligatoire pour scooter est imposée par la loi au titre de la « responsabilité civile ». L’assurance responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire à souscrire.
Elle protège les tiers et le passager contre les préjudices causés en cas d’accident. A cette garantie obligatoire qui correspond au minimum légal en matière d’assurance s’ajoutent des garanties complémentaires facultatives auxquelles il est fortement conseillé de souscrire.
Les assurances facultatives sont toujours proposées à l’assuré lors d’un contrat pour l’assurance d’un scooter.
Mais il faut être attentif aux autres garanties proposées, qui semblent négligeable lors de la signature, mais qui revêtent un intérêt primordial en cas de besoin. Par exemple le montant de la franchise, l’assistance dépannage…
D’ailleurs, l’assureur peut imposer à l’assuré des obligations pour l’application des garanties facultatives tel que des antivols répondant à des normes précises, l’obligation de faire stationner la nuit le scooter dans un parking fermé.
Si vous ne les respectez pas, votre assurance scooter peut vous refuser toute indemnisation en cas de sinistre.
Parmi ses assurances secondaires, on peut dénombrer la garantie dommages au conducteur, la garantie en cas de prêt du véhicule, la garantie vol/incendie, et la protection juridique.
Signalons qu’en cas de vol, l’article 1341 du code civil français précise que c’est au volé de démonter qu’il a bien été volé !
