SDD : SEPA Direct Debit (le prélèvement SEPA)

Le SDD : SEPA Direct Debit (le prélèvement SEPA)

Le projet SDD vise quant à lui à créer un instrument de paiement paneuropéen permettant de débiter le compte d’une personne (nommée le débiteur) détenu auprès d’une banque (appelée la banque du débiteur) de la zone SEPA sur « simple » requête du créancier (ce dernier devant lui aussi être situé dans la zone SEPA).

Le projet « SEPA Direct Debit » vise à créer un système permettant de traiter les opérations de type prélèvements (en Belgique : domiciliation bancaire) dans les pays de la zone SEPA.

Le prélèvement SDD permettra de traiter de la même façon des opérations de débit récurrentes ou ponctuelles, et ce sans limite de montant. Il a pour vocation à être utilisé pour des opérations non urgentes, libellées en euro, entre utilisateurs de la zone SEPA.

À terme, il n’y aura plus de différence entre un prélèvement national et un prélèvement transfrontalier. Il deviendra dès lors beaucoup plus facile à deux entités ne faisant pas partie d’un même pays d’utiliser le prélèvement pour régler les opérations courantes (factures, abonnements…).

Le projet SDD est certainement un des projets les plus complexes tant les différences au niveau européen concernant le domaine des prélèvements sont importantes. En outre, sa mise en œuvre doit se faire sans discontinuité pour les autorisations de prélèvements en cours.

Le SDD permettra d’harmoniser et d’uniformiser les pratiques actuellement utilisées dans les pays de la zone SEPA pour effectuer un prélèvement bancaire.