Résiliation du contrat assurance moto par l’assureur
vendredi 13 octobre 2006
Résiliation du contrat assurance moto par l’assureur :
L’assureur peut résilier votre contrat dans les cas de figure suivants :
- Non paiement de la cotisation
- Aggravation du risque
- Omission ou inexactitude dans les déclarations de l’assuré
- Décès de l’assuré ou du souscripteur
- Apres un sinistre consécutif à l’alcoolisme
- Après un sinistre ayant entraîné la suspension ou l’annulation du permis de conduire
