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Qu’est ce qu’un relevé d’informations ?

jeudi 9 août 2007










Le relevé d’informations est un document qui retrace, sur une période de temps limitée, l’historique de votre contrat d’assurance et notamment vos sinistres. Il contient les renseignements suivants :

  • le ou les conducteurs habituels désignés,
  • le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés,
  • l’identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus)

Le relevé d’informations couvre une période qui est variable selon les compagnies, mais généralement de trois ans.

L’assureur est obligé de délivrer un relevé d’informations à un assuré quand il y a résiliation du contrat d’assurance auto.








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