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Les Frais de notaire
Calculer vos frais de notaires
lundi 6 juin 2011
Les frais de notaires regroupent plusieurs éléments dont les diverses taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat, les différents frais avancés (débours) pour le compte du client, auquel s’ajoute sa rémunération (émoluments). Ils sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier.
Les frais de notaires ou droit de mutation comprennent :
- Les honoraires de négociation librement fixés dus pour toute négociation de bien immobilier neuf.
- Les frais de formalités effectuées par le notaire pour le compte de l’acquéreur (relevé hypothécaire, demande d’extrait cadastral, certificat d’urbanisme…) correspondant au coût des démarches.
- Les frais d’hypothèques du bien au cas où celle-ci serait nécessaire pour l’obtention d’un crédit (barème dégressif).
- Les frais d’actes, ou petits frais annexes (timbres fiscaux, copies, expédition), payés selon une forme forfaitaire régularisés ensuite par le notaire.
- Diverses taxes comme la taxe communale sur le montant de l’opération ou la taxe de publicité foncière pour un appartement acheté « en l’état futur d’achèvement » (La suppression de la taxe régionale en 1998 a contribué à la baisse des frais de notaire).
- Les émoluments du notaire dus pour la rédaction de l’acte authentique de vente. Barème fixé par décret. Frais d’hypothèque Il s’agit des frais, taxes, honoraires et émoluments payés au notaire lors de la signature de l’acte de prêt.
Le montant des frais de notaire
Ils faut compter un peu plus de 5% pour la vente de logements anciens et un peu moins de 1% pour la vente de logements neufs, auquel il faut rajouter les émoluments du notaire
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