La loi scellier évolue pour 2011
Evolution de la loi Scellier
mardi 7 juin 2011
La loi Scellier est un mécanisme de détaxation très attractif qui aide à préparer sa retraite ou de faire varier ses biens. Ce mécanisme permet de retrancher de 13% à 32% du prix de revient du bien, immédiatement sur l’ensemble de ses taxes. Le taux de la réduction d’impôt dépend depuis 2011 de l’exploit énergétique du logement. En effet, si le plan immobilier dans lequel vous entrez bénéficie de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage fiscal est supérieur.
Les résidences services séniors constituent une offre adaptée personnes âgées ou aux gens qui ne peuvent pas trop bouger, et sont ainsi très recherchées dans le domaine locatif. Ces logements meublés offrent plusieurs prestations à l’individu qui facilitent le quotidien des résidents : restauration, espace beauté, piscine, accueil…
En investissant dans ce type d’habitation, le dispositif Bouvard vous permet non seulement de bénéficier d’ un avantage fiscal équivalent à 18% du coût de l’investissement, mais aussi du recouvrement de la TVA. Le dispositif Bouvard est une variante du statut de Loueur en Meublé sortie en 2009.
A partir de 2009, le dispositif Scellier est divisé en deux sortes de défiscalisation : la loi Scellier classique et la loi Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique se résume à mettre en location sur au moins 9 ans une habitation acquise dans le nouveau immobilier.
Le placement en loi Scellier social se résume louer sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans, une habitation acquise dans l’immobilier neuf, avec des conditions supplémentaires que le dispositif Scellier classique (précisément plafonds des moyens du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique du nouveau logement fixe le taux de la diminution d’impôt en dispositif Scellier social : 32% si le bien immobilier est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% s’il ne l’est pas.
Pour réaliser un investissement locatif à Paris dans le neuf, la loi Scellier ou la loi Scellier BBC (placement dans un programme à consommation énergétique performante) sont les lois appliquées en 2011.
Ces deux dispositifs de défiscalisation se présentent dans le domaine intermédiaire : la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. Acquérir des biens en loi Scellier à Paris permet d’ être propriétaire tranquillement : les montants payés par le locataire et les économies d’impôts réalisées serviront à financer le logement.
