Fonds commun de créances
Fonds commun de créances
vendredi 6 juin 2003
Depuis l’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, le fonds commun de créance est devenu le fonds commun de titrisation.
Le Fonds commun de créances (FCC), également connu sous le nom de Special Purpose Vehicle (SPV) est régulièrement utilisé dans les opérations de déconsolidation via des techniques de titrisation de certains actifs des bilans des sociétés ; on parle alors de « véhicule de titrisation », de « véhicule de conduit » ou de structured investment vehicle (SIV).
