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Débirentier

dimanche 6 juin 2010










Le débirentier

Désigne la personne qui doit payer la rente viagère dans le cadre d’une vente en viager, c’est-à-dire en principe l’acquéreur. C’est elle qui verse le bouquet et qui doit payer la rente.

L’intérêt du débirentier est qu’il deviendra le nu-propriétaire et aura la pleine propriété du bien au décès du crédirentier et du conjoint si le viager est sur deux têtes (dans le cas d’une rente réversible). Le débirentier s’acquitte de la rente par paiement mensuel directement prélevé automatiquement sur son compte bancaire.

Le débirentier bénéficie donc d’un crédit gratuit tout en investissant à frais réduit. Dans le cas où le débirentier n’est plus en mesure de s’acquitter de la rente pour une raison quelconque, le crédirentier peut utiliser les voies de recours afin de prévoir une vente judiciaire du bien.

Si le débirentier décède, ce sera à la charge de ses héritiers d’assumer le versement de la rente au crédirentier jusqu’à sa mort qu’il habite ou pas le bien. Dans l’éventualité où ceux-ci ne puissent pas verser les sommes dues, le crédirentier peut demander la restitution de son bien et a le droit de faire prononcer la résolution de la vente.

Le vendeur en viager d’un bien est appelé : le crédirentier.





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