Crédit provisionnel
lundi 6 juin 2011
Somme destinée à couvrir les dépenses liées aux événements dont la survenance ne dépend pas entièrement de la volonté de l’administration, et pouvant à ce titre bénéficier d’abondements réglementaires en cours d’année. Les frais de réception des personnalités étrangères, les dépenses relatives aux élections ou à l’entretien des détenus des services pénitentiaires bénéficient de crédits provisionnels.
