Couverture des contrats GAV
Quels types d’accidents sont couverts par les contrats GAV ?
lundi 6 juin 2011
Les contrats GAV permettent une prise en charge et une indemnisation des victimes d’accidents du quotidien. Cependant tous les accidents ne sont pas pris en charge, et la couverture ne s’applique que lors d’évènements accidentels garantis.
La GAV ne couvre pas toutes les situations accidentelles et s’applique lors d’évènements bien précis .
Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), « cette garantie socle vise les accidents de la vie privée, les catastrophes naturelles et technologiques, les accidents médicaux et les accidents dus à des attentats ou des agressions ».
Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.Le différents cas de figures pris en chargeUn contrat GAV prend d’abord en charge les accidents dits « de la vie privée », c’est-à-dire les accidents domestiques (à la maison ou dans ses abords immédiats).
Ce sont les événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle de l’assuré et dus à des causes extérieures, sans responsabilité ( chutes ou brûlure par exemple).
La garantie socle prend aussi en charge les accidents subis lors d’une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre…) ou technologique (effondrement d’un magasin, intoxication alimentaire…).
Les accidents dits « médicaux » sont eux aussi couverts. Ainsi, une opération, un diagnostic ou encore un traitement entrainant chez un patient assuré une détérioration de sa santé exceptionnelle et anormale, sont des cas qui sont pris en charge.
