Assurance habitation et fissuration
Que faire lorsque les murs de votre maison se fissurent
lundi 6 juin 2011
La sécheresse ne touche pas que les agriculteurs : certains habitants peuvent découvrir des fissures qui lézardent leur maison. Pour être pris en charge par la compagnie d’assurance, ce type de sinistre doit être déclaré catastrophe naturelle. Les étapes pour être indemnisé sont longues, les délais à respecter très courts.
Les habitations les plus touchées se situent en Île-de-France, en Poitou-Charentes et sur un arc qui s’étend des Midi-Pyrénées à l’Ardèche en passant par le Gard. Facilement identifiables, les fissures qui font suite à une période de sécheresse sont « caractéristiques, en escaliers.
« Le premier geste est d’aller voir son maire car c’est lui qui engage la procédure de catastrophe naturelle », poursuit-il. Pour qu’une assurance fonctionne dans le cadre d’un contrat multirisques habitation avec une garantie catastrophe naturelle, il doit y avoir reconnaissance par décret ministériel. Il existe deux types de demandes selon la période : de janvier à mars il s’agit d’une sécheresse d’hiver, de juillet à septembre d’une sécheresse estivale. « Sachant que les fissures apparaissent au moins deux mois après la fin d’un épisode de sécheresse », poursuit Pascal Théreur.
Le maire a ensuite 18 mois pour faire la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Commission interministérielle. L’accord de l’administration intervient généralement après un délai minimum de six mois. Dès lors, le sinistré n’a que 10 jours ouvrés pour faire sa déclaration auprès de sa compagnie d’assurance, par lettre recommandée.
« Les compagnies peuvent être plus souples, mais on préfère demander à nos adhérents de respecter le délai pour éviter les mauvaises surprises », explique Pascal Théreur.A ce stade, une expertise de sol, dite G5, est commandée. Celle-ci permet d’identifier les couches de terrain, l’origine du sinistre et de proposer des solutions. Elle coûte chère, « entre 3.500 et 6.000 euros en fonction de la topographie du terrain ».
Elle sera prise en charge par la compagnie d’assurance sauf en cas de litige. Le cas échéant, c’est au sinistré de prouver qu’il s’agit d’une catastrophe naturelle. L’étude de sol ne sera prise en charge par la compagnie que si le risque est avéré. « Le montant des réparations dépendra de la technique et de l’ampleur des dégâts mais s’avère souvent très élevé », conclut Pascal Théreur.
